Piquer une tête ou nager quelques brasses dans votre piscine privée est un élément de confort et de standing.
Cependant, gardez à l’esprit que l’installation d’une piscine privative doit respecter une réglementation précise ainsi qu’une série de règles de sécurité.
Découvrez ici les principes généraux pour la construction d’une piscine enterrée et les mesures liées à la sécurité, principalement des enfants.
Sommaire
Quelle est la réglementation en vigueur pour une piscine ?
Pour une piscine hors-sol autoportante, gonflable ou à structure tubulaire installée pour une période de moins de 3 mois, aucune formalité administrative n’est nécessaire. Il en est de même pour un bassin enterré de moins de 10 m2 ou si
la piscine est à l’intérieur de votre maison sans modification extérieure.
Mais, la construction d’une terrasse ou d’une véranda implique une demande de permis de construire avec un dossier établi dans les règles.
Pour une piscine semi-creusée ou enterrée de 10 à 100 m2, vous devez remplir le formulaire CERFA 13 703 06 de déclaration préalable de travaux à votre mairie.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) peut imposer des dispositions particulières, notamment en zone protégée.
Le bord d’une piscine doit être à plus de 3 m des propriétés voisines.
Pour un abri démontable couvrant la piscine et qui a moins de 1,8 m de hauteur, il suffit juste d’une déclaration préalable.
Mais, s’il dépasse cette hauteur, alors il relève d’un permis de construire.
Si vous avez le projet de creuser une piscine familiale extérieure de plus de 100 m2, il vous faudra obtenir un permis de construire en bonne et due forme avec le CERFA 13 406 06. Le dossier est complexe et l’aide d’un architecte est conseillée.
Lorsque la mairie ne répond pas dans les 2 mois qui suivent la remise de votre demande, cela vaut pour un accord tacite. Avec la demande d’ouverture de chantier (CERFA 13 407), vous pourrez enfin entamer les travaux de creusement.
Quelles mesures de sécurité devez-vous prévoir aux abords de la piscine ?
Une piscine est un lieu de vie et de joie mais rappelez-vous que cela peut se révéler dangereux particulièrement pour les jeunes enfants.
Par exemple, en juin et juillet 2018, les autorités ont relevé 164 accidents de noyade en piscines collectives ou privées. 103 cas étaient en piscine familiale dont 79 concernaient des enfants de moins de 6 ans. Malheureusement, cela a eu pour conséquence 9 décès.
Pourtant depuis janvier 2004, chaque propriétaire d’une piscine privée doit s’équiper d’au moins un des 4 systèmes suivants :
-Un ensemble d’alarmes périphériques ou immergées conforme à la NF P90-307. Elles réagissent à un corps de 6 kg qui tombe dans l’eau ou bouge autour de la piscine.
-Une barrière de 1,1 m de hauteur avec porte coulissante ou s’ouvrant vers l’extérieur. Son verrouillage automatique ou manuel ne peut être manipulé par un enfant de moins de 5 ans. (norme NF P90-306).
-Une couverture de norme NF P90-308 qui doit résister au poids d’un enfant et empêcher le franchissement par un adulte.
-Un abri de piscine démontable et déplaçable qui recouvre toute la piscine (voir norme NF P90-309).
Pour ce dernier, cela peut constituer un budget très élevé.
Ces mesures visent la sécurisation des piscines enterrées extérieures.
Elles ne s’appliquent pas aux bassins d’ornement, piscines hors-sol et intérieures.
Néanmoins, par prudence, il vaut mieux choisir l’un de ces systèmes aux abords de tout type de piscine privée.
En cas d’accident, la responsabilité pénale et civile du propriétaire est engagée.
Il risque une amende jusqu’à 45000 €.
Conseils et recommandations pour la sécurité autour d’une piscine privée
Il est vivement déconseillé de se baigner après un repas copieux ou arrosé.
Lors de l’utilisation de la piscine, un adulte assure la surveillance et peut réagir en cas de besoin même si un système d’alarme est en fonction.
Attention à la sieste au bord de la piscine ou au défaut d’attention avec le smartphone.
Placez une perche et une bouée bien en évidence avec un numéro de téléphone pour prévenir les secours.
Après la baignade, ramenez les jouets et les bouées. Ils pourraient attirer le jeune enfant. Et activez le système anti-noyade choisi.
Munissez les enfants de brassards ou d’un maillot flotteur.
Apprenez-leur la natation dès que possible pour qu’ils se sentent à l’aise dans l’eau.
Pensez à replacer la couverture de piscine (différente d’une bâche de protection) ou refermez la barrière et le portillon ou recouvrez la piscine de son abri.
Et maintenant, profitez de votre piscine sereinement.