La France et la Belgique sont les deux championnes européennes de la taxation sur le revenu, une condition relativement vexante pour les Français particulièrement, par rapport à leurs voisins Suisses choyés à ce niveau.
Heureusement, l’état français a mis en place une mesure écologique intéressante pour la réduction de cet impôt sur le revenu, sur la base d’une contribution écologique qui consiste à réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Cette année, vous serez l’heureux ou l’heureuse élue d’un taux de réduction de 30 % sur tous vos travaux d’énergie, grâce à un crédit d’impôt transition énergétique, dont vous bénéficierez pour tous vos travaux éligibles. Mais, quelle est la procédure à suivre ?
Qu’est-ce que le crédit d’impôt transition énergétique ?
Pour comprendre le principe du crédit d’impôt transition énergétique, il faut juste faire une petite opération de soustraction, complétée par un autre calcul de compensation des frais pour saisir le sens de ce crédit.
Concrètement, l’état français a permis, depuis le 8 février 2005, à chaque contribuable français, payant ses impôts en France, de gagner un petit pourcentage de son impôt sur le revenu, 30 % pour être précis, pour l’utiliser ensuite dans le remboursement des frais engagés pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Bien entendu, il va falloir que ces travaux d’économie énergétique, soient éligibles aux mesures mises en place par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour pouvoir profiter de cette réduction de 30 % déductible de l’impôt sur le revenu.
Néanmoins, ce type de crédit n’échappe pas à certaines règles spécifiques de fonctionnement et à un plafonnement du montant qui varie, selon les travaux effectués avec une exigence d’éligibilité.
Les conditions d’acquisition d’un crédit d’impôt transition énergétique
Une fois que les travaux d’économie d’énergie seront déclarés éligibles, il faut identifier la nature des travaux écologiques à réaliser. S’il s’agit, donc, de travaux d’isolation des parois opaques, le coût du remboursement couvrira les frais d’achat des équipements nécessaires et de leur installation. La même chose est applicable pour le cas de l’installation d’un échangeur de chaleur souterrain pour PAC géothermique.
Si vous effectuez des travaux, autres que ceux mentionnés ci-dessus, vous ne bénéficierez que du remboursement des frais d’achat du matériel nécessaire à la phase de réalisation.
Pour l’année 2016, il faut s’attendre à un plafonnement relativement tentant du montant à déduire de l’impôt sur le revenu, en cas de réalisation de travaux éligibles d’économie d’énergie, soit celui de 8.000 euros pour un célibataire et de 16.000 euros pour les couples avec comme supplément, un plafond de 400 euros octroyé à toute personne ayant des charges supplémentaires.
Avec le crédit d’impôt transition énergétique, mis en place par l’état français depuis 2005, la course effrénée vers l’économie énergétique bat son plein et commence à faire écho dans les oreilles de beaucoup de français, qui ont trouvé leur vocation dans une mesure écologique intelligente, fruit de la finesse du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Si vous avez l’intention de vous lancer dans cette aventure énergétique, n’oubliez pas d’en prendre note, afin d’alléger votre fardeau fiscal tout en gagnant en termes d’économie énergétique.