La copropriété impose à ses propriétaires plusieurs obligations. Parmi elles, la règlementation prévoit que le ravalement de façade est obligatoire pour certains types d’immeubles. La loi édictée en 1965 fixe les principes du ravalement et elle a été modifiée par la suite par l’ordonnance n° 2005-655. Cet article vous présente ce qu’il faut savoir sur le ravalement de façade copropriété, ses enjeux et ses différentes modalités.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un ravalement de façade ?
Le ravalement de façade consiste en un travail de nettoyage, décapage et réparation des murs extérieurs d’un immeuble. Il se divise en deux grandes catégories : le ravalement classique et le ravalement exceptionnel. Les travaux réalisés varient selon cette classification.
- Le ravalement classique se fait tous les 10 ans et concerne principalement le nettoyage et le badigeonnage des murs.
- Le ravalement exceptionnel, quant à lui, peut être effectué entre les 10 années ou bien à la demande expresse d’un propriétaire. Il s’agit alors d’une remise en état complète, pouvant aller jusqu’à la réfection intégrale des enduits.
À noter que les ravalements peuvent être réalisés par un artisan spécialisé ou bien par les propriétaires eux-mêmes. Dans ce cas, ils doivent prendre certaines précautions et respecter des normes strictes, qui peuvent être différentes selon la nature des matériaux et produits utilisés.
Pourquoi le ravalement de façade est-il obligatoire ?
La propriété collective implique des devoirs collectifs. Le ravalement est une obligation dont l’objectif est de maintenir en bon état les parties communes des immeubles. Ce travail permet non seulement d’améliorer l’aspect des bâtiments, mais aussi de protéger les intrants et occupants contre les pollutions, les intempéries et autres nuisances d’origine extérieure.
L’article 30 de la loi du 10 juillet 1965 relative aux constructions neuves, et son amendement de 2005 déterminent clairement ce type d’obligation. Toute copropriété doit procéder au ravalement de sa façade au moins une fois tous les 10 ans. Cependant, il arrive que des circonstances particulières imposent un ravalement exceptionnel avant ce délai. Par exemple, si un mur est attaqué par les champignons ou encore soumis à des salissures trop importantes, le ravalement doit être fait immédiatement.
Mise en œuvre du ravalement de façade copropriété
Le ravalement d’une façade est une opération complexe qui doit être menée à bien par le syndic de copropriété. Celui-ci doit d’abord organiser une assemblée générale des copropriétaires afin de délibérer sur le projet. L’assistance des professionnels (architectes, menuisiers, plombiers…) est recommandée pour établir un budget prévisionnel et une planification des travaux. Puis, il faut trouver une entreprise spécialisée et signer un contrat. Enfin, le syndic doit veiller au bon déroulement des opérations et à leur conformité à la législation.
La copropriété définit le montant des charges pour chaque copropriétaire. Un fonds de réserve peut être constitué afin de financer une partie des travaux de ravalement. Sinon, les coûts peuvent être répartis entre chaque copropriétaire, selon le nombre de lots qu’il possède. Pour les tâches administratives et techniques, chaque propriétaire doit payer une quote-part des honoraires du syndic et des frais liés aux travaux.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations
Le non-respect des obligations de ravalement est puni par la loi. En effet, les propriétaires sont passibles d’une amende allant jusqu’à 1 500 euros. De même, le tribunal peut ordonner la mise en conformité de l’immeuble et le recouvrement des frais engendrés grâce à une action en justice.
En outre, le syndic peut prononcer le blocage des droits de vote des propriétaires récalcitrants. Mais, en pratique, il peut s’avérer compliqué d’appliquer ces mesures coercitives. D’où l’importance de bien communiquer les décisions prises lors de l’assemblée générale des copropriétaires et de faire preuve de fermeté vis-à-vis des personnes réfractaires.
L’obligation de ravalement de façade fait partie des devoirs des copropriétaires. Elle est inscrite dans la loi et ses sanctions sont clairement définies. Si cette clause n’est pas respectée, le syndic peut prendre des mesures coercitives et le tribunal peut condamner à une amende et/ou ordonner la mise en conformité.
Ainsi, chaque propriétaire doit prendre connaissance de son obligation de ravalement de façade et mettre en œuvre les travaux nécessaires. Pour ce faire, il doit consulter le règlement de copropriété, assister à l’assemblée générale, obtenir un devis des professionnels et signer un contrat avec une entreprise qualifiée.