Les primes d’énergie

Si vous avez des travaux d’économies d’énergie à effectuer, et que vous avez besoin de fonds pour les effectuer, plusieurs options s’offrent à vous allant du crédit (avec ses variantes) à des primes telles que les primes énergie.

Celles-ci ont pour objectif de vous donner un coup de pouce dans le but d’arriver à réaliser vos travaux énergétiques. De plus, elles sont cumulables avec le crédit d’impôt et la TVA réduite, c’est-à-dire que vous avez la possibilité de cumuler plusieurs aides financières proposées.

Qu’est-ce que les primes énergie ?

Les primes énergie sont un dispositif de certificats d’économie d’énergie, dit « C2E » ou « CEE », créé par le Ministère chargé de l’énergie. Ce dernier s’occupe également du contrôle du dispositif.

L’état oblige les fournisseurs d’énergie à faire des économies d’énergie. Ces fournisseurs sont appelés obligés et leur mission consiste à récolter les certificats d’économie d’énergie tout en effectuant les économies eux-mêmes. Ou bien, ils peuvent racheter les économies d’énergie contre les primes d’énergie. A défaut de quoi, ils seront obligés de payer des taxes conséquentes.

Une prime énergie est en fait un chèque versé contre les certificats de fin de travaux. Pour financer vos travaux, il convient de s’assurer qu’ils sont éligibles aux certificats d’économie d’énergie. Il est impératif que ces travaux aient pour but de diminuer la consommation énergétique. C’est le cas par exemple des travaux d’isolation ou d’installation de chaudière…

Outre les conditions relatives à la nature des travaux énergétiques, il est nécessaire de respecter certaines exigences en vue d’obtenir la prime énergie.

Comment en bénéficier ?

Pour obtenir la prime énergie, il convient de suivre certaines démarches administratives. Pour commencer, il faut effectuer une demande, à condition de le faire avant le début des travaux. Il s’agit d’une condition sine qua none à l’obtention de la prime énergie.

Par la suite, il faut vérifier que vos travaux sont éligibles. Dans le cas contraire, la prime ne vous sera pas accordée, car comme sus cité, celle-ci ne finance que certains types de travaux énergétiques bien précis.

Lorsque le chantier prend fin, vous pourrez envoyer votre dossier de fin de travaux. Ce dossier contient une attestation sur l’honneur dûment complétée et signée par l’artisan (RGE).

Cette attestation doit faire mention de plusieurs éléments, notamment les caractéristiques des travaux, ainsi que les informations relatives au bénéficiaire de la prime énergie et celles relatives au professionnel chargé d’effectuer les travaux énergétiques.

Le dossier de fin de travaux doit également contenir d’autres documents dont la certification du matériel utilisé, le RIB du bénéficiaire de la prime et une photocopie des factures des travaux.

A noter que pour fixer le montant de la prime énergie, différents facteurs entrent en jeux. Il s’agit notamment de la zone géographique, de la nature des travaux à effectuer et du revenu du potentiel bénéficiaire. En effet, que vous disposez d’un salaire élevé ou faible, cela sera pris en considération pour fixer le dû à recevoir.

Post Author: Jean-Christophe

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