Le crédit d’impôt développement durable

Le crédit d’impôt développement durable, plus communément appelé CIDD, est un dispositif fiscal destiné à venir en aide à tous les ménages, souhaitant réaliser des travaux jugés importants. L’objectif principal du CIDD est d’améliorer le rendement énergétique de leur habitation.

Que ces derniers soient propriétaires, locataires, ou même occupants à titre gratuit de leur logement, il reste important qu’ils soient fiscalement domiciliés en France s’ils souhaitent bénéficier de cet avantage.

Comment ça marche ? C’est simple, les ménages effectuant les travaux en question, en prenant bien soin de respecter certaines conditions, se voient dotés de la possibilité de soustraire de leur impôt sur le revenu, une partie des coûts relatifs à l’équipement utilisé et dans certains cas, à l’installation de matériel particulièrement performant. Dans le cas où le crédit d’impôt développement durable dépasse le montant de l’impôt, l’état s’occupe de verser la différence à l’individu concerné.

Détails relatifs au logement

Le CIDD concerne de manière exclusive les habitants d’une résidence principale, peu importe s’il est question d’un appartement ou d’un quelconque autre type de logement.

Dans le cas où il s’agit d’un immeuble collectif, le crédit d’impôt développement durable s’applique alors, en fonction de l’intégralité des dépenses engagées au titre de la quote-part relative à l’habitation qu’occupe l’éventuel bénéficiaire.

Plafond des dépenses et travaux effectués

Naturellement, il existe une limite au montant des travaux concernés par le CIDD, cette dernière est de :

  • 8.000 euros par individu.
  • 16.000 euros pour un couple, s’il s’agit d’une imposition commune.
  • 400 euros peut également être perçue par personne à charges.

Il convient également de savoir que les travaux, ainsi que l’acquisition de l’intégralité du matériel nécessaire à leur bon déroulement ne peuvent en aucun cas être effectués par le ménage lui-même, seuls les professionnels du domaine en ont le droit. Et puisque la facture peut être réclamée par les services fiscaux à tout moment, il est dans l’intérêt du ménage de réclamer une facture auprès du professionnel qui s’occupe des travaux.

Calcul du crédit d’impôt développement durable avec les autres dispositifs fiscaux

Le crédit d’impôt développement durable se calcule sur la base des dépenses éligibles. Il est possible de cumuler ce dernier avec d’autres dispositifs tels l’éco-PTZ ou encore avec la prime de rénovation énergétique, toutefois, il est impossible d’en faire autant pour ce qui est du crédit d’impôt d’aide à la personne. Il est à noter que, dans le cas où il n’existe aucune objection au cumul, le montant de l’intégralité des autres aides et primes reçues par le demandeur seront déduites des dépenses ouvrant droit au CDD.

Il est important de garder en tête que les détails, fournis au préalable, font partie d’un dispositif qui n’est plus en vigueur. En effet, beaucoup de changements ont eu lieu depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable a changé de nom pour devenir le CITE, ou plus connu sous le nom de Crédit d’impôt transition énergétique. Il est, désormais, possible de profiter de 30% de réduction d’impôts, sans aucune condition relative aux ressources ni à la réalisation d’un bouquet de travaux.

Néanmoins, il est vivement recommandé de se renseigner auprès du Centre des impôts avant d’entreprendre des travaux de la sorte, vous serez mieux fixés pour ce qui est de l’éligibilité de votre projet par rapport aux aides que vous pourriez obtenir.

Post Author: Jean-Christophe

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