Financement de l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro sert à financer des travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique des logements, ne concernant que les résidences principales et en excluant ainsi, les résidences secondaires. Ces logements doivent avoir été achevés avant le 1er Janvier 1990.

Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro ne concerne pas n’importe quels types de travaux. En effet, seules certaines catégories sont concernées par ce prêt. Elles sont appelées bouquet de travaux.

Il s’agit, entre autres, de l’isolation performante des murs donnant sur l’extérieur ou encore de l’installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire. Il peut également s’agir d’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables ou encore des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Quels sont la durée et le montant de l’emprunt ?

Pour tout type de crédit octroyé, il est primordial de déterminer au préalable la durée sur laquelle va s’étendre le remboursement ainsi que le montant total de celui-ci.

Montant de l’emprunt

Pour ce qui est du montant de l’emprunt, il faut savoir que la valeur maximale que peut recevoir un bénéficiaire de l’éco-prêt à taux zéro est fixée à hauteur de 30.000 euros. Ce montant est remboursable, sans intérêt.

En principe, un logement ne peut recevoir qu’un seul éco-prêt à taux zéro. Cependant, il est possible de cumuler les prêts et ce, dans le cas où un copropriétaire, bénéficiaire de l’éco-prêt à taux zéro en individuel, le joint à celui accordé au syndicat de copropriétaires.

Pour l’instant, il n’est possible de bénéficier que d’un seul prêt. Mais cette situation ne tardera pas à changer, puisqu’à partir du 1er juillet 2016 il sera possible de bénéficier de deux prêts pour le même logement.

Toutefois, le seuil maximal de 30.000 euros est maintenu ; car la somme des deux prêts ne peut dépasser les 30.000 euros.

Le versement de cette somme peut être effectué de deux façons :

  • Soit en une seule traite, sur la base du devis déposé auprès de la banque ;
  • Soit en plusieurs versements sur la base des factures relatives aux travaux réalisés déposées au fur et à mesure avant la date de clôture de l’éco-prêt.

Durée du crédit

Comme c’est le cas pour tout autre prêt, étant donné qu’il s’agit du principe même de celui-ci, il doit forcément y avoir remboursement suite au versement.  Cette phase est, elle aussi, réglementée et encadrée à travers des délais, puisque la durée maximale de remboursement est de 15 années et uniquement lorsqu’il s’agit de travaux importants de rénovation.

A compter de la date d’octroi du prêt, et dans un délai de deux ans, si le bénéficiaire ne présente pas de justificatifs témoignant de l’avancement des travaux, l’Etat a la possibilité d’exiger le remboursement de la somme perçue.

Tant que le prêt n’est pas remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut ni faire objet de transformation, allant de logement à local commercial, ni faire l’objet de location ou être utilisé comme résidence secondaire. Dans le cas où ces interdictions seraient bravées, le remboursement devient obligatoire.

Auteur de l’article : Jean-Christophe

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