Une mesure du Grenelle de l'Environnement en faveur des travaux d'économie d'énergie : jusqu'à 30 000€ de travaux.
Le 26 février 2009, Jean-Louis BORLOO a signé avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, et l’ADEME, une convention précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de l’éco ptz, ou "éco-prêt à taux zéro".
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Un plus grand pas en faveur de la planète : la logique de l'eco ptz
L'eco ptz est une mesure du Grenelle Environnement. Il vous permet en effet de ne pas avancer les fonds pour la rénovation de votre logement et de ce fait de baisser vos consommations d'énergie. Avec cette mesure, il est possible d'opter pour des travaux performants en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
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Eco Pret Sci : la marche à suivre
Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'un établissement financier, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l'entrepreneur que vous aurez sélectionné. Ce formulaire est téléchargeable sur ce site en page d'accueil. Votre dossier sera alors examiné par l'établissement financier qui décidera de vous prêter le montant demandé en fonction de votre état d'endettement préalable ainsi que de votre capacité à rembourser.
L'eco ptz : quels travaux sont concernés ?
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L'eco ptz est cumulable avec les subventions de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro accordé pour les opérations de réhabilitation lourde. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45.000 € en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, est potentiellement cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.
Pour en savoir plus sur Eco Pret Sci.
Vous pouvez utiliser l'éco ptz également pour :
les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage,
tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique et les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique
Vous pouvez vous adresser à : credit mutuel (via la fbf), caisse d'epargne, credit immobilier de france, domofinance, societe generale, credit agricole, la banque postale et credit foncier solfeabnp paribas, banque populaire,