Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro a pour but le financement des travaux de rénovation de la performance énergétique des logements, en tant que résidences principales, achevés avant le premier jour de l’an 1990. Chose qui exclut catégoriquement les résidences secondaires.

Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro offre la possibilité de bénéficier d’un prêt à taux zéro d’une valeur maximale de 30.000 euros et ce, dans le but de financer les travaux d’éco-rénovation. Pour que ces derniers soient subventionnés par ce prêt, ils doivent impérativement être réalisés par des entreprises appelées entreprises RGE, c’est-à-dire reconnue garant de l’environnement, il s’agit d’un signe de qualité dont bénéficient les entreprises.

Lorsque le choix des travaux est effectué, il faut s’adresser à une banque en étant muni d’un devis complété avec les informations nécessaires concernant les entreprises en question.

Pour renforcer la demande de l’éco-prêt à taux zéro, il est fortement conseillé de fournir plusieurs informations, notamment celles relatives à la date de construction du logement faisant objet de travaux, ou encore celles relatives au dernier avis d’imposition, ainsi que celles concernant le descriptif des travaux tout en mentionnant leurs potentiels coûts de réalisation. D’autres éléments peuvent être demandés.

Cependant, avant de présenter une demande de prêt à travers le dépôt du dossier, il est important de vous assurer que vous avez les qualifications nécessaires pour le faire, c’est-à-dire, si vous êtes aptes à bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

En effet, il est indispensable de connaître au préalable, si vous pouvez profiter d’un éco-prêt à taux zéro et quelles sont les conditions à réunir pour en être bénéficiaire.

Toute personne, étant propriétaire, occupant ou bailleur de son logement, a la possibilité de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro. Il suffit aussi que le logement ait été construit avant le 1er Janvier 1990 et que son utilisation ait été en tant que résidence principale et non pas secondaire. Lorsque ces conditions sont réunies, il est donc possible de déposer une demande de prêt.

Les sociétés civiles peuvent, elles aussi, bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et ce, si elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés et dont un des associés est une personne physique et ce, suivant deux situations qu’il convient de distinguer : La première étant celle où la société civile possède un immeuble faisant objet de travaux. La seconde est celle où celle-ci en étant copropriétaire, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement.

Dans les deux cas, que ce soit pour l’immeuble ou le logement, les sociétés civiles ne peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro que si elles les présentent à leur associé personne physique de manière gratuite ou le donnent en location ou s’engagent à donner en location.

Post Author: Jean-Christophe

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