Le chèque énergie

Il s’agit d’une nouvelle aide qui concerne le paiement des factures de gaz et celles d’électricité. Le concept du chèque énergie a commencé à être expérimenté en 2016 en France, seulement au niveau de quelques départements.

C’est la loi de transition énergétique de 2015 qui a mis en évidence le chèque énergie ainsi que les informations le concernant, à savoir celles de la date et lieu du lancement de son expérimentation. Les conditions de mise en place de celui-ci sont prévues par le décret du 6 mai 2016 (décret n°2016-55).

Quant à la généralisation du dispositif, celle-ci n’est prévue que pour 2018. Car il viendra remplacer des dispositifs qui prendront fin en 2017. Il s’agit notamment du tarif de première nécessité et du tarif spécial de solidarité.

Mais que faut-il faire ou avoir pour pouvoir en bénéficier ?

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est un moyen de paiement dont le but est d’aider les familles à revenus modestes à régler leurs factures d’énergie. Cette aide est relative tant aux factures d’électricité (EDF…), que celles de gaz, de bois, de fioul, entre autres.

Son utilisation peut être faite pour le financement partiel d’améliorations énergétiques dans l’habitation. C’est-à-dire que le montant octroyé via le chèque énergie peut également servir à couvrir les frais des travaux éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.

Le chèque énergie peut également servir à payer les frais de travaux d’isolation dont le but est de faire baisser la consommation énergétique. Dans ce cas, plusieurs chèques pourront être cumulés pendant trois ans – sans plus.

En attendant d’être généralisé, le montant du chèque énergie peut aller de 48 à 227 euros.

Comment en bénéficier ?

Le chèque énergie est octroyé aux familles dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation, ne dépasse pas 7.700 euros. C’est la composition du ménage qui permet de l’évaluer.
Pour un couple, le plafond est de 11.550. Et pour chaque personne en plus dans le logement il faut compter 2.310 chacun.

Selon Ségolène Royal, « le chèque concernera potentiellement les petits retraités qui vivent avec de très basses retraites par exemple vivant dans des passoires énergétiques ». Elle mentionne également que le chèque énergie « … concernera, à terme, 4 millions de foyers aux revenus modestes. Le 20 mai, 170.000 foyers des quatre départements en expérimentation vont recevoir automatiquement, sans faire de démarches, leur premier chèque énergie ».

Chaque année, le fisc annoncera la liste des bénéficiaires du chèque énergie. Ce dernier sera valable pour une durée d’un an et sera délivré sous format papier ou dématérialisé.

Ainsi, on peut dire que le chèque énergie est un nouveau dispositif mis en place pour permettre en foyers à revenus modestes de bénéficier d’une aide financière dans le but de couvrir les frais de gaz et d’électricité, voire même de travaux énergétiques. Et comme pour toute aide octroyée par l’Etat, il est impératif de répondre aux critères exigés ; à défaut de quoi le chèque énergie vous sera refusé.

Auteur de l’article : Jean-Christophe

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