Les aides de l’ANAH

Œuvrant depuis près de 45 ans, l’Agence Nationale de l’Habitat est un établissement public sous l’autorité de plusieurs Ministères, à savoir : le ministère du logement et de l’habitat durable, celui du budget de l’économie.

Le rôle de l’agence est d’améliorer les logements privés existants. Pour ce faire, elle accorde des aides financières pour effectuer des travaux.

Aux enjeux de l’habitat privé, l’ANAH répond en luttant contre l’habitat inconvenable et dégradé ainsi que la précarité. Elle intervient aussi en traitant les copropriétés en difficulté et en adaptant les logements aux personnes handicapées ou âgées.

Mais comment faire pour en bénéficier ? Y a-t-il des conditions à respecter pour recevoir les aides de l’ANAH ?

Quel est le montant des aides ?

Son budget annuel étant de 500 millions d’euros, l’agence nationale de l’habitat le gère pour faire bénéficier les personnes éligibles aux aides de l’ANAH. Cette gestion est faite en fonction des travaux à effectuer. Par exemple, pour ce qui est des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, le plafond des subventions est de 20.000 euros hors taxes.

Il en est de même pour les travaux d’amélioration d’accessibilité du logement, ainsi que pour les travaux d’amélioration de la sécurité de l’habitat, tous sont plafonnés à hauteur de 20.000 euros hors taxes.

Seuls les travaux lourds de réhabilitation du logement indigne ou dégradé sont plafonnés à 50.000 euros hors taxes.

Ce montant, une fois accordé, suite à une décision d’attribution positive, ne sera en principe versé qu’à la fin des travaux. Une exception peut être permise dans le cas où les travaux n’ont pas encore commencé et que l’entreprise, qui doit les effectuer, n’a reçu aucune somme. Ainsi, et seulement dans ce cas, il est possible de bénéficier du versement d’une avance.

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier des aides de l’ANAH, il faut s’assurer d’être conforme aux exigences, c’est-à-dire que votre situation, votre logement et les travaux que vous souhaitez faire répondent aux critères mis en place par l’agence.

Pour ce qui est de votre logement il doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

Si votre logement et les travaux que vous souhaitez effectuer sont éligibles aux aides de l’ANAH, vous ne pourrez bénéficier de ses subventions que si vous êtes :

  • Propriétaire occupant : dans le cas où il s’agit soit de ménage à ressources modestes, soit de ménages à ressources très modestes. Autrement dit, leurs ressources ne doivent pas dépasser un plafond préalablement fixé par l’ANAH.
  • Propriétaire bailleur, c’est-à-dire toute personne possédant un ou plusieurs bien immobiliers qu’elle loue en souhaitant ou pas réaliser des travaux énergétiques.
  • Syndicat de copropriétaires. Dans ce cas, cela ne concerne que les travaux au niveau des parties communes de la copropriété.

Ainsi, on peut dire que les aides de l’ANAH sont un dispositif permettant à plusieurs ménages de réaliser les travaux énergétiques en vue d’améliorer l’état de leur habitation.

Post Author: Jean-Christophe

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